Les amendements de Nicolas Dhuicq pour ce dossier
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Cette question n’est pas anodine : nous parlons en particulier de communautés de communes en zones rurales, qui peuvent avoir plusieurs bourgs centres, dont certains ont d’ailleurs perdu leur statut de chef-lieu de canton, et où il existe de fortes sensibilités et une histoire extrêmement compliquée de guerres de clochers entre les différents t...
Si vous l’inscrivez dans la loi, cela sera interprété par notre brillante et efficace administration française comme un droit supplémentaire donné à des représentants de l’État zélés d’imposer à des élus, selon telle ou telle considération, leur siège social.
J’habite dans une communauté de communes issue de ce cas : fusion de deux communautés de communes rurales atteignant à peu près 10 000 habitants. Cette communauté de communes peut avoir des choix à faire pour s’étendre dans les années qui viennent, afin d’atteindre la masse critique suffisante pour exercer dans l’intérêt général des compétences...
Pour le recours. Que devons-nous dire à nos élus ? Nous sommes dans le flou le plus absolu. Je ne sais pas ce que je vais dire aux maires dans les jours qui viennent !
Le garçon un peu simple que je suis aimerait bien y voir clair, entre l’avis plein de sagesse de Mme la ministre et les demandes de délai supplémentaire. Si j’ai bien compris, le préfet, à qui on accorde des pouvoirs extraordinaires, pourra décider en son âme et conscience et dans sa grande sagesse s’il accepte la demande des élus de bénéficie...
Il y a d’excellents écrits sur le rapport entre la carte et le territoire – confer mes propos de cet après-midi. Il y a deux questions, madame la ministre. La première est la question démographique : celle des coefficients d’adaptation et du fameux rapport que j’évoquais tout à l’heure. Cela veut dire que votre seuil de calcul est bien celui q...
