Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 15)

On peut certes partager une ambition de mutualisation des services dans l’intérêt des contribuables, qu’il s’agisse d’entreprises ou de particuliers, mais je ne comprends pas que l’on veuille imposer cela à des élus.

Nous avons débattu, il y a une semaine, sur les régions et les métropoles. Ce soir, nous avons entamé un débat sur les communes, où il est surtout question, en réalité, des communautés de communes rurales. Je demande qu’on laisse un minimum de liberté aux intercommunalités rurales pour choisir leur fiscalité. Votre proposition est extrêmement a...