Les amendements de Nicolas Dhuicq pour ce dossier
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Cet article est consacré aux plans locaux d’urbanisme et à l’intercommunalisation, si l’on peut dire, des documents d’urbanisme. Au moment où le pays traverse une grave crise financière, qui a conduit votre gouvernement à faire des coupes drastiques dans les dotations que l’État transfère des impôts des contribuables vers les collectivités terr...