Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier
122 amendements trouvés
16/02/2015 — Amendement N° AS3 au texte N° 2512 - Article 3 (Retiré)
M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Moreau, M. Dhuicq, M. Aboud, M. Salen, M. de Mazières, M. Lurton
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet alinéa est en rupture avec l'équilibre de la Loi Leonetti de 2005 car il correspond à la situation où le patient n'est pas en fin de vie, mais se place volontairement en situation de fin de vie en exigeant l'arrêt d'un traitement, puis une sédation terminale. Cette logique, fondée sur la volonté...
16/02/2015 — Amendement N° AS4 au texte N° 2512 - Article 3 (Rejeté)
M. Cinieri, Mme Duby-Muller, M. Dhuicq, M. Aboud, M. de Mazières, M. Lurton
Supprimer l'alinéa 5. Exposé sommaire : Cet alinéa 5 va à l'encontre de l'équilibre de la Loi Leonetti de 2005 puisqu'il prévoit que toute personne « hors d'état d'exprimer sa volonté », même si elle n'est pas en fin de vie, sera susceptible de subir une sédation profonde et continue jusqu'au décès, si le médecin juge qu'il y a obstination ...
