Les amendements de Nicolas Dhuicq pour ce dossier
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L’article 4 est une clause de revoyure en 2017. Or, comme notre excellent collègue Jean-François Lamour l’a bien évoqué, c’est sur cette période que porte la majorité des incertitudes. Nous trouvons qu’il est quelque peu étonnant qu’à l’incertitude d’une année électorale s’ajoute celle de la vision du Gouvernement actuel de la République.
