Les interventions de Nicolas Dhuicq sur ce dossier

290 amendements trouvés


18/04/2013 — Amendement N° 2458 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 348‑2 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante,  « père et mère» ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes» ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...

18/04/2013 — Amendement N° 2456 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Poisson, M. Tian, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Sermier, M. Ciott...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 347 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de ...

18/04/2013 — Amendement N° 2421 au texte N° 922 - Article 4 (Non soutenu)
M. Poisson, M. Tian, M. Suguenot, M. Dhuicq, M. Bouchet, M. Salen, M. Blanc, M. Tetart, M. Cochet, Mme Dion, M. Serm...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 34 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de m...

18/04/2013 — Amendement N° 2035 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'outre-mer ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouv...

18/04/2013 — Amendement N° 2034 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail applicable à Mayotte ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2033 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code du travail ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2032 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des transports ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2031 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la sécurité sociale». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2030 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2029 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2027 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code des pensions civiles et militaires de retraite ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2026 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de justice militaire ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2025 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code général des impôts ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2024 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2023 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'environnement ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2022 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de la défense ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2021 au texte N° 922 - Article 4 bis (Rejeté)
M. Dhuicq

À l'alinéa 2, après le mot : « civil », insérer les mots : « et du code de l'action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la position défendue par l'auteur sur ce texte, opposé à l'ouverture de l'institution du mariage aux couples de personnes de même sexe.

18/04/2013 — Amendement N° 2018 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Dhuicq

Après la référence : « article 75, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 5 : « après le mot : « femme », sont insérés les mots : « ou époux » ». Exposé sommaire : Il a assez été dit que cette loi n'enlevait rien aux couples hétérosexuels, or ici, il s'agit de supprimer la jolie formule du code civil « Il (l'officier d'état civil) recevra de ...

18/04/2013 — Amendement N° 2012 au texte N° 922 - Article 1er bis (Rejeté)
M. Dhuicq

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le même article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, l'adoption n'est pas permise lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'une gestation pour le compte d'autrui ou d'une technique de procréation médicale assistée ne respectant pas les conditions posées par la ...

18/04/2013 — Amendement N° 1653 au texte N° 922 - Article 4 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Aubert, M. Bénisti, Mme Besse, M. Blanc, M. Bonnot, M. Cochet, M. Couve, M. Dassault, M. Decool, M. Dh...

À l'alinéa 3, après la référence : « livre Ier », insérer les mots : « et à l'article 1438 ». Exposé sommaire : On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de...