Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique.

Madame la garde des sceaux, vous essayez de résoudre, par ce texte, l'inéluctable tension entre la nécessité pour l'exécutif de gouverner et la supposée indépendance absolue des magistrats. Ces dernières années, le balancier a plutôt penché de l'autre côté, jusqu'à pousser certains de nos collègues dans cet hémicycle à la tentative de police de...

Dans votre souci de pureté absolue et de transparence extrême, vous êtes en train de mettre en place un système totalitaire

qui opprime la pensée et qui opprimera toute pensée différente qui sera traitée de déviante, d'incorrecte ou de politiquement irrecevable, comme vous savez très bien le faire. Je l'ai dit à l'occasion d'autres textes : le drame, c'est que c'est la démocratie qui met en place le système totalitaire. De deux choses l'une : Soit il faut extraire ...

Nous vivons dans un pays totalement morcelé, avec des réalités démographiques et sociales différentes, et un État central s'affaiblissant. À chaque fois qu'il y a un tel affaiblissement, ce sont les féodalités locales qui gagnent en puissance. Je rappellerai que l'Ancien Régime est tombé en partie à cause des parlements, constitués majoritairem...

Ce débat me rappelle quelque peu celui que nous avions eu, lors de la législature précédente, entre commissaires de la défense nationale et juristes à propos du secret-défense. Les membres de la majorité d'aujourd'hui avaient alors du mal à admettre le secret-défense. Dans le monde réel, la raison d'État existe pourtant et le chef de l'État, le...

Juste une remarque, madame la présidente, sur le précédent débat : je me méfie lorsque la loi est à ce point précise qu'elle doit devenir extrêmement bavarde et ajouter termes sur termes. Quant à la question du rapport, je pense, comme beaucoup de nos compatriotes, qu'à chaque loi, nous votons systématiquement rapport sur rapport, que personne...

Ce texte crée de l'aléatoire, à tel point qu'au dernier article, un collègue de la majorité défendra un amendement pour préciser qu'il s'applique sur l'ensemble du territoire de la République Quelle est la portée d'une loi si elle ne s'applique pas par définition sur l'ensemble du territoire de la République ? Vous êtes en pleine contradictio...

avec des rapports dans tous les sens, que personne ne lira, et au bout du compte, vous organisez l'arbitraire local, parce que vous détruisez l'État central.