Les amendements de Nicolas Dhuicq pour ce dossier
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Nous débattons d’une loi dont un trentième des recettes dépend de recettes exceptionnelles. Cette proportion me semble assez importante. Elle met rien qu’en elle-même en doute la sincérité de ce budget, dans un contexte où le Sénat semble avoir entendu cet après-midi que 7 milliards d’euros manquent aux recettes fiscales nationales attendues. C...
…et votre patriotisme, qui ne sont pas mis en doute, cette proportion d’un sur trente me semble particulièrement conséquente. Nous avons sans doute ici tous lu le seul discours concernant les armées qu’a prononcé le candidat François Hollande, avant de devenir Président de la République. En digne disciple d’Heisenberg et du principe d’incertit...
Nous en venons aux opérations extérieures. L’exécutif découvre que le retrait un peu précipité d’Afghanistan n’apportera naturellement pas les économies attendues. Celles-ci ne viennent qu’après, car le retrait coûte lui aussi de l’argent. Accessoirement, certaines de nos collègues se sont émues un peu tard du retour de la lapidation. Il ne fai...
Il en ira de même au Mali. Vous avez déclaré, monsieur le ministre, avec le chef de l’État, qu’un contingent d’un millier d’hommes à peu près resterait engagé à la fin de l’année. Ils seront sans doute beaucoup plus nombreux, sans compter le corps expéditionnaire supplémentaire de 1200 à 1400 hommes qui sera engagé en République Centrafricaine....
D’après le texte, cela relèvera de l’interministériel. Certes ! Mais tous vos collègues, monsieur le ministre, voient leur budget diminuer, à quelques notables exceptions près, dont celui de l’éducation nationale.
Cela signifie-t-il que vous demanderez à M. Peillon, au nom de la sécurité nationale, d’abroger la délétère loi de réforme des rythmes scolaires
qui translate aux communes une charge qu’elles ne peuvent assumer, en particulier les communes rurales ? Pour les 10 000 habitants de la petite communauté de communes rurales dont je suis maire, cela représente 100 000 euros d’impôts supplémentaires.
Ils seront prélevés sur des entreprises et des contribuables qui n’en peuvent plus, ce qui explique que vous subissiez ces baisses de recettes que vous n’aviez pas prévues. En effet, vous aviez oublié qu’augmenter les impôts encourage l’évasion fiscale en proportion, sans parler des retraités qui quittent le territoire national pour aller au Po...
