Prévention de la récidive et individualisation des peines
(Article 2)

Nous avons évoqué l’aspect dynamique des choses, tant pour la victime que pour l’auteur ou les auteurs des faits. L’article 2 nous semble superfétatoire parce que nous pouvons penser que les magistrats, dans leur science, sont capables d’agir avec discernement et d’adapter les moyens d’action que leur donne le corpus législatif. Dès lors, pou...

…laquelle ne correspond pas du tout à la nôtre et à ce que nous, Français – je pense en particulier aux professionnels de la santé –, entendons par le terme « personnalité ». Allez-vous avoir recours de plus en plus à des experts, alors même que nous avons de plus en plus de mal à en trouver, surtout – je le dis sans aucune prétention – des ex...

Je vais vous présenter une petite vignette clinique. Je viens d’entendre parler de formation. À la centrale de Condé-sur-Sarthe, il existe une salle magnifique, toute neuve, où les détenus – qui purgent de longues peines – sont formés à la gestion d’entreprise.

C’est extraordinaire ! On va former des professionnels du vol ou du crime à mieux gérer, à partir de l’enceinte de la prison, leurs affaires extérieures.

Il est tout de même extraordinaire de voir jusqu’où peuvent aller ces sociétés dites modernes ! Quant à l’amendement de notre collègue Tourret, j’appelle solennellement l’attention de l’hémicycle sur le fait que nous commençons là une longue énumération de qualificatifs qui permettront aux magistrats de juger du type de peine qu’ils infligeron...

Ce type d’amendement et ce type d’énumération contribueront pleinement à l’inégalité de traitement que subiront, à l’avenir, à la fois les victimes et les personnes jugées, en fonction des tribunaux qui jugeront les affaires. Comment un magistrat va-t-il juger un grand bandit dans le sud de la France ? Va-t-il intégrer à son patrimoine matériel...

Si la personne jugée est issue d’un milieu dit favorisé, cela sera-t-il considéré comme une circonstance aggravante ? En effet, seule la personne censée appartenir à une minorité, de préférence persécutée, ou vivre dans un milieu périurbain, donc défavorisé, bénéficiera de circonstances atténuantes !

En réalité, vous entrez dans un système qui fait froid dans le dos et qui évoque 1917, c’est-à-dire l’arbitraire,…

…et d’autres périodes de notre histoire et de celle des pays européens. Vous êtes en rupture complète avec l’esprit des lois hérité du XVIIIe siècle. Vous êtes pleinement entrés dans une justice de classe.