Autorité parentale et intérêt de l'enfant
(Article 12)

Malgré votre volonté de dominer l’espèce humaine, madame la secrétaire d’État, et d’accorder la toute-puissance absolue à l’individu atomisé que vous souhaitez, une chose – et une seule – nous en protégera : la génétique. La transmission des caractères génétiques tels que la couleur des yeux et des cheveux demeure à ce jour mystérieuse et heure...

J’en viens à l’article 12 qui concerne cet objet non défini que l’on appelle l’autorité parentale. Elle a pour particularité de s’accepter dans les deux sens : pour qu’elle fonctionne la personne qui s’y soumet doit l’accepter. C’est l’une des raisons pour lesquelles l’adoption d’un enfant est réussie non pas lorsque les parents adoptent l’enfa...

Ensuite, madame la secrétaire d’État, vous allez compliquer le fonctionnement naturel et cohérent des familles par un texte de loi. Si l’autorité parentale existe dans les familles – et ce quel que soit le type de famille dont vous rêvez –, qu’est-il alors besoin de définir la non-autorité parentale, puisque vous défendez un texte de loi autour...

Le Gouvernement est dans une situation totalement paradoxale. D’un côté, vous appartenez à une famille de pensée qui considère que le social est si puissant que, pendant au moins deux siècles, vous n’avez cessé de vouloir nier le biologique. D’un autre côté, est apparue la technique, et, comme la technique vous fascine et que vous ne souhaitez ...

Mais nous appartenons à une civilisation, à une culture. Vous ne remplacez pas ce système – je l’ai dit au commencement de nos débats il y a quelques semaines – par la gens romaine, ce qui aurait eu, à la limite, son intérêt. Vous n’avez donc aucun système culturel enraciné sur lequel vous fonder, ce qui fait que vous construisez en permanence ...

Cet amendement appelle l’attention de nos collègues de la majorité sur le faitqu’ils sont, une fois de plus, en train d’ouvrir la possibilité de rendre interchangeables les tiers pouvant intervenir auprès d’un enfant. Dès lors, vous êtes dans la négation de tout lien génétique, biologique. Pourquoi pas, à la limite ? Nous avons eu dans l’histoi...

Non, un enfant n’aura toujours qu’une seule mère, même si cet enfant, du fait du génie humain, aura la capacité de nouer des relations, dès la plus petite enfance, avec d’autres adultes de sexe féminin. On ne peut pas mentir à un enfant. Vous organisez, encore une fois, une fiction délétère pour les enfants : après leur avoir dit qu’ils pouvai...

Pour revenir sur l’exposé de notre excellente collègue rapporteure, si les circonstances exceptionnelles existent déjà dans l’appareil législatif, il n’est point besoin de les ajouter. L’article que vous défendez, au sein de la majorité et du Gouvernement, est contradictoire en lui-même puisque, d’un côté, il prévoit des circonstances exception...

Cet amendement a pour objet de qualifier l’intérêt de l’enfant de « supérieur » en ajoutant ce dernier mot à l’alinéa 2 de l’article. En effet, comme nous l’avons déjà dit, l’article 12 est totalement incohérent. Vous donnez des droits supplémentaires au tiers auquel l’enfant est confié par le juge mais, dans le même temps, vous donnez la poss...

Nous assisterons en effet au bout du bout à un découplage absolu entre sexualité et filiation, votre objectif étant bien de parvenir à cet homme nouveau que certains ont déjà prophétisé, né de parents qui ne se sont pas rencontrés. Nous avons eu paraît-il un non-débat lors de la discussion du projet de loi sur le mariage pour tous, nous sommes ...

De fait, nous vivons de plus en plus dans deux mondes totalement différents, chers collègues de la majorité : d’une part, le monde d’ici, où nous pensons avoir encore quelques connexions avec la réalité, avec ce que vivent les Françaises et les Français, même si cela n’a pas toujours été le cas, et, d’autre part, de votre côté, un monde où l’on...

Il me paraît donc salutaire et nécessaire d’adopter cet amendement qui, pour contrecarrer la dilution de l’autorité parentale à laquelle vous voulez nous conduire, la dilution du rôle des parents dans une multitude de tiers, vise à replacer l’enfant au centre du dispositif législatif en considérant son intérêt « supérieur », un joli terme de no...

Je voudrais d’abord réagir à quelques propos que j’ai entendus concernant des barbelés. Il me souvient que, il y a quelques soirs, au cours d’un non-débat avec Mme le garde des sceaux, j’avais cité le cas d’un adolescent de quatorze ans et demi poursuivi par toutes les polices de France et de Navarre : il y avait tellement de barbelés dans les ...

Quant au président Le Bouillonnec, je tiens à le remercier parce que nous apprenons tous les jours : ce n’est pas parce que nous avons commis une faute que vous devez commettre la même ! Vous persévérez ainsi dans l’erreur puisque vous continuez à pratiquer les mêmes turpitudes, pour employer un vocabulaire cher au regretté Jean-Pierre Brard, q...

…car lui avait un sens précis du vocabulaire et savait renvoyer la majorité de l’époque à ses « turpitudes » !

Oui, j’aurai du mal, vous avez raison, monsieur le député : il faut que j’apprenne encre beaucoup de choses, c’est sûr ! Je me demande toutefois pourquoi ce terme « supérieur » vous gêne tant, madame le ministre. Je pense qu’il vous gêne – mais peut-être me suis-je moi-même un peu livré à mes propres turpitudes ! – parce qu’il renvoie à une di...

Je ne vois pas en effet pour quelle raison vous refusez d’accepter, comme nous vous le proposons généreusement afin que vous ne tombiez pas dans l’erreur comme nous avons pu le faire au cours du mandat précédent, ce vocable de « supérieur ». Si on enlève ce vocable, il faut alors supprimer totalement l’article 12,…

…article superfétatoire puisqu’il fait lui-même des différences dans les actes nécessaires pour l’intérêt de l’enfant. Ainsi, supprimez l’article 12 et nous comprendrons pourquoi vous ne voulez pas accepter le terme de « supérieur », ou bien acceptez ce terme et acceptez effectivement que, dans la vie réelle, contrairement à l’idéologie dans la...

J’avais exactement la même idée que mon collègue Lellouche au sujet de la précision du français, qui ne fut pas par hasard la langue de la diplomatie du temps où nous savions encore défendre l’un des trois piliers sur lesquels doit reposer la puissance d’une nation : sa culture et ce véhicule qu’est sa langue.

Dans l’alinéa 1er de l’article 3 de la Convention de 1989, nous avons un article « the », avec le fameux « th » anglo-saxon que nos compatriotes ont tant de mal à prononcer, qui précise bien les choses. Nous ne sommes pas dans le cas des « territoires occupés » : il y a bien un article qui définit les choses, premier point. Deuxième point : no...