Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Avant l'article 25)

Nous sommes tous d'accord pour instaurer la transparence en matière d'IRFM. Cela dit, il n'est pas question qu'une partie de son montant reste dans la poche de l'élu et soit fiscalisée : cela voudrait dire qu'il existe une deuxième indemnité versée au député. Monsieur Borloo, il ne sert à rien d'adopter votre sous-amendement puisqu'il complète...