Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Cet amendement devrait réunir tous les suffrages de la gauche, puisqu’il vise à revenir sur la fiscalisation des indemnités journalières perçues par les accidentés du travail. Rappelez-vous : l’ancienne majorité avait adopté cette mesure dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Son impact budgétaire, soit 115 à 130 millions d’euros...
Vous nous dites que la suppression, à l’article 2, de la première tranche règle la question, madame la rapporteure générale.
Si les indemnités journalières ne sont de toute façon pas fiscalisées, puisque les personnes concernées n’entrent pas dans l’impôt, comme vous le dites, on peut donc les défiscaliser ! Il y a une petite contradiction dans votre argument… Monsieur le ministre, si j’ai rappelé le montant global des niches fiscales, c’est pour faire comprendre ce...
La suppression de la fiscalisation de la majoration pour charges de famille s’inscrit dans le débat général que nous avons eu sur le calcul et le barème de l’impôt sur le revenu, avec l’amendement que nous avions défendu à l’article 2. Nous savons bien que la suppression de la première tranche et l’augmentation de la décote vont faire sortir d...
Pour poursuivre notre chemin sur l’allée des marronniers, voici un amendement qui devrait plaire au Gouvernement puisqu’il va dans le sens non seulement d’une augmentation des recettes fiscales de l’État, mais aussi d’une plus grande justice fiscale. Il s’inspire d’une proposition formulée en son temps par le Conseil des prélèvements obligatoir...
Nous sommes bien les seuls à pouvoir déposer cet amendement, puisqu’il vise à rétablir la demi-part supplémentaire qui est accordée aux personnes vivant seules – veufs ou veuves et pères ou mères célibataires – ayant élevé au moins un enfant. C’est la majorité précédente qui, en 2008, avait supprimé cette demi-part de manière progressive, suppr...
On évoquait les petites mamies, disais-je, qui sont entrées dans l’impôt notamment à cause de cette mesure. Cette année, avec l’extinction totale de la demi-part et la fiscalisation des majorations de pension, la note a été lourde pour de nombreux retraités, notamment modestes. Le Gouvernement a naturellement prévu les mécanismes correctifs et...
