Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Je ne le savais pas, mais je suis heureux de voir que l’on peut proposer des dispositions fiscales dans tous les textes présentés en séance. Cela n’était pas le cas depuis quelques mois. Quant à l’impôt sur les sociétés, Philippe Vigier le sait bien mais il fait semblant de l’ignorer, il ne représente plus rien : 1,5 point du PIB maintenant, ap...
Nous sommes passés de 52 milliards d’euros en 2013 à quelque 32 milliards en 2015. Autant dire que cela ne représente plus rien ! Le taux facial est extrêmement élevé, mais le taux réel est très bas, parce que l’assiette est de plus en plus réduite. Je voulais le relever, car tout le monde se focalise sur l’IS alors que ce n’est plus un impôt d...