Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe

Cet amendement tend à donner à la BPI le caractère d'établissement public de crédit, doté comme tel de la capacité de se refinancer auprès de la BCE. La BPI, dans sa configuration actuelle, n'a pas selon nous une dotation suffisante, puisque l'essentiel des 42 milliards d'euros est d'ores et déjà investi et que seuls trois à quatre milliards se...

Je note l'avancée de M. le ministre, puisqu'en commission il m'avait répondu qu'on ne pouvait pas donner suite à la suggestion portant sur la création monétaire. L'idée est ici que la BPI puisse se refinancer directement auprès de la BCE et bénéficie donc de cette création monétaire. On sait bien que tout développement nécessite création monéta...

Je vais donc le maintenir. Je n'en ai pas moins noté les avancées de la position du ministre annoncées tout à l'heure. (L'amendement n° 4 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous entamons aujourd'hui l'examen du projet de loi portant création de la banque publique d'investissement dans un contexte économique et social très dégradé. En six mois, près de 240 000 personnes supplémentaires sont venues s'inscrire à Pôle emp...

Cet amendement vise à compléter l'article 1er dont la rédaction a donné lieu à de nombreuses modifications par la commission des finances. La Banque publique d'investissement ne saurait assurer seule la totalité du financement des projets qui lui seront soumis, ni avoir pour objectif de prendre en charge les moins rentables pour laisser les au...

Il s'agit d'un amendement de précision. Nous souhaitons en effet nous assurer que la BPI bénéficiera de l'expertise de la Banque de France en tant qu'organisme externe de l'évaluation du crédit. Du reste vous me pardonnerez ce trait d'humour , il me semble que le projet socialiste pour 2012, rédigé par MM. Bachelay et Moscovici, prévoyait pr...

Je vais retirer l'amendement n° 6, compte tenu des explications que viennent de donner M. le rapporteur et M. le ministre, explications qui sont de nature, me semble-t-il, à rassurer également un certain nombre de personnels qui sont inquiets. (L'amendement n° 6 est retiré.)

Cet amendement a le même objet que celui de Marc Goua, puisqu'il s'agit, là aussi, de désigner le directeur général de la BPI parmi les représentants de l'État. Il vise, en outre, à améliorer la représentation des syndicats de salariés au sein du conseil d'administration de la BPI, en portant le nombre d'administrateurs salariés de deux à quatr...

J'ai bien entendu M. le ministre. Je me doute bien qu'il n'est pas facile d'obtenir un équilibre. Ses propos sur la représentation des salariés dans les filiales m'ayant rassuré, je retire mon amendement. (L'amendement n° 9 est retiré.)