Projet de loi de finances pour 2016
(Article 2)

L’article 2, traditionnellement dévolu au barème de l’impôt sur le revenu, comporte cette année quelques nouveautés. Comme l’an passé, il prévoit la sortie ou la baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques pour près de 7 millions de nos concitoyens. Bien sûr, cela offrira un peu d’oxygène aux plus modestes d’entre eux ainsi qu’aux ...

Enfin, on ne peut analyser les prélèvements et l’impôt sur le revenu indépendamment des niches fiscales, que le Président de la République s’était engagé à diminuer de 50 milliards d’euros. Or ces niches, qui représentaient de 70 à 75 milliards en 2012, atteignent aujourd’hui 89 milliards. Cela pose un problème au regard de l’impôt progressif e...

Le débat révèle qu’il existe un vrai problème dans l’architecture fiscale. On ne peut pas aborder la question de l’impôt et des prélèvements uniquement sous l’angle de l’IRPP, d’autant que cet impôt représente trois points et demi de PIB. De même, l’impôt sur les sociétés, qui fait pousser des cris d’orfraie aux chefs d’entreprise, ne représen...

Il faut que nous débattions de la part des impôts progressifs, de celle des impôts proportionnels et de celle des impôts indirects, sans quoi nous raconterons des histoires. La proposition de M. Hammadi peut être séduisante, si l’on pose le problème du consentement à l’impôt.

On ne peut s’appuyer sur 72 ou 75 milliards pour décréter un ras-le-bol fiscal, alors que le sujet dépasse de beaucoup la question de l’impôt sur le revenu.

Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement que vous connaissez bien vise simplement à redonner à l’impôt sur le revenu une plus grande progressivité. En dépit du sort qui lui est réservé, année après année, son examen est l’occasion de souligner deux choses. Premièrement, il est nécessaire d’améliorer la progressivité car, comme l’a dit notr...

Cet amendement est beaucoup moins ambitieux que celui de nos collègues du groupe SRC – nous sommes doublés sur notre gauche

–, qui n’ont d’ailleurs pas pu le défendre. Il vise à appliquer un taux marginal de 50 % à la tranche de revenus supérieure à 300 000 euros. Pourquoi cette proposition, que vous connaissez déjà ? Elle s’appuie sur une note de l’Observatoire des inégalités parue le 24 septembre dernier. Cette note est très claire : si les revenus des plus riches...

Monsieur le secrétaire d’État, puisque nous sommes dans les premières heures de discussion du projet de loi de finances, je vous propose de réduire de 50 % à 47 % le taux de cette nouvelle tranche afin que le total n’atteigne pas 69 % mais se situe à un niveau auquel le Conseil constitutionnel ne trouverait rien à redire.

J’insiste pour ma part sur le mécanisme de l’amendement : il s’agit en fin de compte de modifier les effets du revenu fiscal de référence afin qu’un certain nombre de contribuables ne paient pas l’impôt local. Or je reste persuadé qu’une augmentation de la fiscalité du gazole ne peut que financer la transition écologique et donc l’AFITF, dont ...

Le revenu fiscal de référence a déjà été adapté il y a deux ans et les ressources fiscales nettes de nos collectivités territoriales s’en sont trouvées diminuées. J’insiste donc sur la compensation à l’euro près pour les collectivités territoriales.