Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Madame la ministre, à l’occasion de la présentation de cet amendement de suppression de l’article 1er, je souhaite revenir, comme vient de le faire mon collègue Marc Dolez, sur la question cruciale, sans doute la plus grave, de l’inversion de la hiérarchie des normes. Je ne reviendrai pas sur le remplacement du Parlement par une commission d’ex...
Nous aurions aimé pouvoir voter cet amendement mais nous n’en aurons pas le loisir puisque le Gouvernement a préféré ce simulacre de débat à une démocratie parlementaire assumée et à un vote responsable de chacun des membres de cette assemblée. Nous aurions aimé le voter, car je ne supporte pas que l’on laisse accroire que nous serions contre l...
Les propos de Mme Filippetti décrivaient parfaitement la réalité : ce projet de loi risque de mettre en difficulté de nombreux salariés et en concurrence de nombreuses entreprises. Il est très grave, par exemple, de donner la primauté à l’accord d’entreprise pour la rémunération des heures supplémentaires, comme il sera proposé tout à l’heure. ...
Madame la ministre, reprenons-nous ! Le Parlement doit pouvoir jouer tout son rôle et, à tout le moins, voter les amendements présentés. Mettons un terme au simulacre de démocratie que nous sommes en train de vivre, avec le recours à l’article 44, alinéa 3, qui précède sans doute de peu l’application de l’article 49, alinéa 3.
Alors que nous abordons l’examen des articles de ce projet de loi – lequel, au passage, attaque bel et bien le code du travail, monsieur Lassalle –, permettez-moi, madame la ministre, de livrer à l’Assemblée le résultat d’une enquête d’opinion sortie aujourd’hui, et qui n’aura sans doute pas échappé à votre sagacité car elle révèle l’état d’esp...
Cet article sonne comme une défiance vis-à-vis du Parlement, alors qu’il eut été possible de créer une commission parlementaire ad hoc chargée de conduire les travaux,…
…en s’appuyant sur les analyses des experts, mais aussi sur celles des représentants des organisations syndicales, opportunément écartés de la commission d’experts si j’en crois les diverses interventions. Madame la ministre, vous devez retirer cet article 1er.
