Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Cet amendement vise à faire contribuer les sociétés concessionnaires d’autoroutes, en modifiant les conditions de déductibilité de leurs intérêts d’emprunt. En effet, un premier plan de relance autoroutier a été signé en 2015, pour 3 milliards d’euros, financé par les sociétés concessionnaires, en échange d’une prolongation de la durée des conc...
C’est un amendement qui va faire plaisir à Mme la rapporteure générale. Il porte sur le crédit d’impôt recherche – le CIR –, qui, avec 5,3 milliards d’euros en 2015 et 5,5 milliards prévus en 2016, est la deuxième plus importante dépense fiscale de l’État, mais dont l’utilisation par certaines entreprises relève davantage de l’optimisation fisc...
Nous proposons aussi de ne plus retenir les dépenses de normalisation, de veille technologique, de prise, maintenance et défense des brevets dans l’assiette des dépenses éligibles au CIR. Enfin, nous proposons de supprimer la possibilité de cumuler le CIR et le CICE, qui fait de la France, dans certains secteurs, un véritable paradis fiscal – ...
Cet amendement, qui permettrait de contenir le coût du CIR, serait de nature à dégager des moyens financiers supplémentaires en faveur de la recherche publique, et de mettre un terme à la situation de sous-financement chronique des laboratoires publics et des universités – on peut lire dans Le Monde de ce soir un article sur ce sujet. Rappelons...
En effet : personne. Quand la Cour des comptes relève un certain nombre de dysfonctionnements, on a tout de même le droit de s’interroger sur l’efficacité du dispositif.
J’estime pour ma part qu’il faut soutenir la recherche mais qu’il y a deux façons de le faire : la dépense fiscale et la dépense directe, la dépense budgétaire. Et je crois qu’il ne faut pas exagérer la distorsion entre les deux. C’est cela que dit l’amendement, loin de la caricature qui vient d’en être présentée.
Monsieur le secrétaire d’État au budget, il s’agit d’un amendement extrêmement intéressant au regard des finances publiques. Il permettrait en effet de recouvrer 20 milliards d’euros supplémentaires. Au-delà de cette galéjade, cet amendement est symbolique, bien que personne ne puisse nier que certains secteurs ont besoin d’être soutenus. Le p...
