Projet de loi de finances rectificative pour 2016

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général suppléant – tout arrive ! –, mes chers collègues, le projet de loi de finances rectificative pour 2016 intervient dans un contexte que l’on peut qualifier d’instable – je parle de l’économie, vous l’aurez compris. Disons...

À cet égard, quelle sera l’issue du traitement par Bercy des infractions révélées par les Panama Papers ? Cela ne peut pas être laissé au libre arbitre de Bercy ! Le dernier mot doit revenir aux tribunaux si l’on veut que le soupçon laisse place à la transparence. De même, nous ne comprenons pas le choix de revenir sur la contribution addition...

Monsieur le secrétaire d’État a déjà évoqué cet amendement, dont j’ai fait état lors de la discussion générale. Il avait également fait l’objet d’une discussion en commission et j’ai, de plus, saisi à son sujet il y a quelque temps déjà les services du secrétariat d’État chargé du budget ainsi que le président de la commission et la rapporteure...

Nous examinerons le PLF et le PLFR en deuxième lecture. Tout est donc possible. De plus, l’Association des maires de France, l’AMF, a publié un communiqué vendredi dernier sur le sujet. La protestation monte dans les territoires les plus fragiles : monsieur le secrétaire d’État, il faut faire attention au risque démocratique qui pourrait se pro...

Vous avez évoqué les allocations compensatrices : quid de la notification définitive des bases ? La différence entre les notifications provisoires transmises en mars 2016 par les services fiscaux, alors que le revenu fiscal de référence était déjà connu, et les notifications définitives qui sont transmises en ce moment aux communes et aux EPCI ...