Projet de loi de finances rectificative pour 2016
(Après l'article 1er)

Monsieur le secrétaire d’État a déjà évoqué cet amendement, dont j’ai fait état lors de la discussion générale. Il avait également fait l’objet d’une discussion en commission et j’ai, de plus, saisi à son sujet il y a quelque temps déjà les services du secrétariat d’État chargé du budget ainsi que le président de la commission et la rapporteure...

Nous examinerons le PLF et le PLFR en deuxième lecture. Tout est donc possible. De plus, l’Association des maires de France, l’AMF, a publié un communiqué vendredi dernier sur le sujet. La protestation monte dans les territoires les plus fragiles : monsieur le secrétaire d’État, il faut faire attention au risque démocratique qui pourrait se pro...

Vous avez évoqué les allocations compensatrices : quid de la notification définitive des bases ? La différence entre les notifications provisoires transmises en mars 2016 par les services fiscaux, alors que le revenu fiscal de référence était déjà connu, et les notifications définitives qui sont transmises en ce moment aux communes et aux EPCI ...