Séparation et régulation des activités bancaires
(Après l'article 4)

Cet amendement propose de plafonner à un niveau pour le moins raisonnable à 100 % de la rémunération fixe la part variable des rémunérations des traders et des dirigeants des établissements bancaires. Christophe Caresche nous le rappelait en commission, le paquet CRD 4, en cours de négociation, inclut la transcription, au niveau européen, ...

Monsieur le ministre, mon amendement ne sera pas adopté mais il est important pour le groupe que j'ai l'honneur de représenter ce soir. Il est dommage que le Gouvernement ne cherche pas à rédiger une disposition permettant de montrer sa volonté d'aller vers une telle solution. Il reste quelques semaines d'ici à l'examen du texte au Palais du Lu...

Le texte que nous étudions ce soir tend à sécuriser le financement de l'économie réelle de nos PME, de nos TPE et de nos ETI. En ce sens, il a un peu le même objet que les dispositions relatives à la banque publique d'investissement et aura sans doute le même objet que celles qui concerneront l'épargne longue. Depuis la modification des règles...