Questions au gouvernement
(Baisse des dotations aux collectivités locales)

Monsieur le Premier ministre, samedi prochain, dans la très grande majorité de nos 36 000 communes, à Vesoul comme à Vierzon, nos concitoyens vont se mobiliser, à l’appel des élus, pour préserver l’investissement public local et les services publics de proximité, mis en danger par une baisse brutale des dotations de l’État aux collectivités loc...

Les élus signataires de cet appel viennent de tous les partis politiques. La question qui se pose est simple : la baisse de dotations de l’État aux collectivités, de 28 milliards d’euros cumulés en quatre ans, est-elle porteuse d’activité, d’emploi et de croissance ?

À l’évidence, non ! Vous connaissez, nous connaissons tous l’implication de nos collectivités face aux défis de demain : réussite de la transition énergétique, maintien de la cohésion sociale et territoriale, soutien à l’éducation et à la culture, accueil des populations fragiles, comme c’est le cas avec celles et ceux qui fuient la guerre et l...

Au cours des premières auditions de la commission d’enquête sur les conséquences de la baisse des concours de l’État au bloc communal, tous nos interlocuteurs nous ont fait part de leur inquiétude.

L’investissement public du bloc communal pourrait s’effondrer à 23 milliards en 2017, contre 31 milliards en 2014. Déjà, certaines communes sont dans l’incapacité d’équilibrer leur budget. Au-delà de la refonte de la DGF – dotation globale de fonctionnement –, au-delà de l’annonce d’un fonds d’investissement de 1 milliard d’euros, il est urgen...

Alors que s’ouvre leur quatre-vingt-dix-septième congrès, nombre de maires sont au bord de la crise de nerfs

Avec une baisse des dotations de l’État aux collectivités locales de 3,7 milliards, soit 11 milliards en moins en trois ans et 28 milliards en cumulé d’ici à 2017, c’est un coup sans précédent porté à nos communes, nos intercommunalités, nos départements et nos régions.

L’austérité, déclinée au niveau local, menace directement les services et l’investissement publics. Il faut être clair avec nos concitoyens : ces mesures signifient moins de crèches, moins de policiers municipaux, moins d’offre culturelle et sportive, moins d’aides à domicile pour nos anciens, moins de soutien à la vie associative sans parler d...

Des dizaines de milliers d’emplois sont menacés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, vous le savez fort bien. Entre 40 000 et 50 000 personnes pourraient perdre leur emploi dans le milieu associatif, ce qui met en péril la transition écologique et la cohésion sociale.

Couplée à la métropolisation, la baisse des dotations accentuera les inégalités territoriales et sociales, avec des salariés, des retraités, des artisans et des commerçants qui risquent de s’enfoncer dans la précarité.

S’attaquer aux collectivités locales pour verser des dizaines de milliards d’euros à toutes les entreprises sans contrepartie est une faute politique et une erreur économique.

Il est impérieux de sauvegarder les moyens des collectivités plutôt que de donner aux banques et aux assurances des milliards de fonds publics qui prospéreront dans les paradis fiscaux. Il n’est pas trop tard pour choisir de maintenir les dotations de l’État aux collectivités, elles qui font vivre les valeurs d’égalité et de solidarité sur nos ...