Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier

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L'impôt sur le revenu est sans doute le plus juste car le plus progressif. Plus le nombre de tranches est élevé et les taux suffisamment échelonnés de façon régulière pour s'adapter aux capacités contributives des ménages, plus cet impôt est juste. Notre débat montre qu'il est nécessaire de réhabiliter l'impôt et par là même la dépense publiqu...

Monsieur le ministre, je vous sais très convaincant mais l'amendement que je vais retirer n'est pas celui que vous souhaitez : il s'agit de l'amendement qui concerne le seul dégel du barème et non la progressivité. De toute façon, je voterai l'article 2 revalorisant la décote car il n'est pas question pour nous d'accepter que les classes moyenn...

Je ne nie pas qu'il y ait un progrès dans la progressivité de l'impôt, je sais que l'IRPP devrait progresser en pourcentage des recettes fiscales de manière importante après ce projet de loi de finances. Mais ce qui nous importe ici, comprenez-le bien, c'est de poser la question de l'architecture fiscale, qui est à mon sens la question fondamen...

Oui, madame la présidente. Il faut bien que je sois un petit peu isolé de temps en temps (Sourires.).