Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Une question est tout de même posée, ou alors, à tout le moins, demandons au Gouvernement de nous expliquer pourquoi aucun rapport n’a été publié, alors que cela lui est prescrit par la loi. C’est l’occasion pour le Parlement de mettre en oeuvre effectivement son pouvoir de contrôle. En effet, il y a ici un problème : ce rapport, prévu par la l...
L’article 4 prévoit une disposition extrêmement grave : c’est la désindexation des pensions qui est en marche. On nous dira qu’il s’agit d’un simple report de six mois, qui ne se reproduira pas, un peu comme cela avait été annoncé pour le point d’indice des fonctionnaires qui, bon an mal an, est gelé depuis quatre ans. C’est un mauvais signal p...
