Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Cet amendement, monsieur le ministre, a le mérite de la simplicité puisqu'il vise à supprimer purement et simplement la niche qui exonère d'imposition les résultats de cessions de titres de participation détenus depuis plus de deux ans, autrement dit la fameuse « niche Copé ». Cette niche, officiellement créée pour éviter que les grands groupe...
