Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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En effet, si leur objet diffère quelque peu, leur esprit est identique. Il s'agit de compenser toutes les dépenses sociales transférées aux départements, et ce, comme le précise la Constitution, à l'euro près. Vous vous souvenez de quelle manière, dans nos collectivités départementales, la gauche, dans son ensemble, avait protesté contre la pse...
Bien sûr. (Les amendements nos 504 rectifié, 505 rectifié et 503, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
