Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article premier)
Les interventions de Nicolas Sansu
Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L'article 24 du présent collectif budgétaire permettra de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % dans le secteur du livre. Nous approuvons, bien sûr, cette mesure qui traduit la volonté d'oeuvrer à la survie des librairies indépendantes et, plus largement, l'importance du soutien à la diffusion des biens culturels. En revanche, nous sommes que...
Si M. Muet en est d'accord, je souhaiterais qu'on ajoute mon nom à la liste des signataires de son amendement puisque notre volonté est commune. Si cela est possible, je retirerai l'amendement n° 121. Quant à l'amendement n° 122, je veux bien le retirer mais, en attendant l'examen du projet de loi de finances initiale, je vérifierai si des sal...
Le présent amendement vise à revenir à la TVA à 5,5 % pour les opérations réalisées par les bailleurs sociaux, à savoir tout ce qui touche à la politique sociale du logement. Aujourd'hui plus qu'hier mais c'était déjà le cas quand la TVA était à 5,5 % , selon l'union sociale pour l'habitat, les offices comme les SA de HLM sont des contribute...
Laissons le débat se poursuivre pendant quelques mois puisque nous y reviendrons en octobre. Je retire donc mon amendement. Reste qu'à l'occasion de la discussion du projet de loi de finances, un vote aura lieu, monsieur le ministre. (L'amendement n° 118 est retiré.)
Cet amendement vise à rétablir le taux réduit de TVA sur les travaux d'amélioration, d'aménagement ou encore d'entretien dans les locaux à usage d'habitation. Cette disposition, appliquée en 1999, a été évoquée au cours de la discussion sur l'article 1er par la présidente de la commission des affaires sociales. L'objet de cette mesure est doubl...
Je ne retirerai pas mon amendement quitte à ce qu'il soit rejeté car il est très important à mes yeux. Nous devrons de toute façon faire des choix en matière d'architecture fiscale : d'autres prélèvements doivent porter sur le capital pour permettre de telles mesures de dépenses publiques. (L'amendement n° 119 n'est pas adopté.)
