Les amendements de Nicolas Sansu pour ce dossier
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Comme l'a dit notre collègue Launay, l'idée d'une contribution exceptionnelle acquittée par le secteur pétrolier n'est pas neuve. Des contributions de ce type ont, d'ailleurs, été mises en place en 2008, 2009 et 2010, avec un rendement modeste. Le rendement de la contribution sur les provisions pour hausse de prix a ainsi été estimé en 2009 et ...
Oui, en France. Ce n'est quand même pas beaucoup si l'on considère ce qui devrait vraiment être payé. Nous voterons, évidemment, cette taxe, mais nous souhaitons que le Gouvernement soit très vigilant quant aux conséquences que son instauration pourrait avoir sur les consommateurs. Il s'agit bien d'un prélèvement sur des bénéfices indécents, c...
