Modulation des contributions des entreprises

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, la proposition de loi sur la modulation de la contribution des entreprises, déposée par Jacqueline Fraysse et les députés du Front de gauche du groupe de la Gauche démocrate et républicaine a l’immense mérite de créer le débat dans u...

Je tiens tout d’abord à remercier les orateurs qui se sont exprimés d’avoir compris le sens de cette proposition de loi, qui est un texte d’appel dont les dispositions seront retravaillées lors des projet de loi de finances rectificative et projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative dont nous aurons bientôt à débattre. P...

Vingt-neuf milliards d’euros sur 2 000 milliards d’euros de PIB, cela fait 1,45 %, monsieur le secrétaire d’État. Ce n’est rien en termes de recettes fiscales, c’est le résultat de tous les allégements successifs et à venir.

Non, monsieur Fauré : 36 milliards d’euros en 2014, 29 milliards d’euros en 2015, c’est ce qui avait été annoncé. Par conséquent se pose le problème du devenir du CICE. Chacun peut comprendre qu’un certain nombre de secteurs doivent être aidés, mais les premiers rapports établis par le comité de suivi montraient très clairement que parmi les se...

En conclusion, je tiens à vous remercier d’avoir permis la tenue de ce débat. Je salue également le groupe GDR, car il a eu le mérite de faire en sorte qu’un tel sujet prenne corps dans cet hémicycle et puisse continuer d’être discuté.

La commission n’a pas pu examiner cet amendement. À titre personnel, j’y suis bien entendu défavorable. En ce qui concerne la question du chiffre d’affaires, ce critère – notre collègue M. Fauré ne l’a pas rappelé – est retenu dans de nombreux dispositifs existants : la contribution exceptionnelle à l’IS, par exemple, est elle aussi assise sur...

Je vous donnerai une nouvelle fois mon avis personnel, car la commission n’a pas examiné cet amendement. Je suis bien entendu défavorable à la suppression de l’article 2. Comme l’amendement suivant va certainement tomber, je tiens à préciser dès maintenant que nous voulions proposer, dans l’alinéa 2 de l’article 2, une modulation de cinq point...

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. En effet, le dispositif que nous proposons avait été adopté par toute la gauche au Sénat en novembre 2011.

Il nous a donc semblé utile de le reprendre tel quel. Le seuil de 3 millions d’euros est conservé, mais, en ce qui concerne la déductibilité des charges et les intérêts d’emprunt, les LBO posent de graves problèmes.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. Les dispositions proposées à travers cet article seront revues et reprises lors de l’examen du rectificatif. M. Fauré était présent lors de l’examen du texte en commission. Je suis sûr qu’il a voté en faveur de l’amendement no 3, qui aurait dû être examiné après celui-ci suivait celui-ci...

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. Cet article vise à éviter le recours excessif au travail précaire et à l’intérim.

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. Il s’agit justement de rapprocher le forfait social du taux de cotisations sociales global. En effet, avec le forfait social, le Fonds de solidarité vieillesse est alimenté, mais la branche famille et la branche maladie ne le sont pas.

À titre personnel, j’y suis défavorable. Le CICE fait débat ! Une mission d’information va d’ailleurs être créée sur ce sujet, dès que nous aurons trouvé un rapporteur qui puisse faire l’unanimité. Monsieur le secrétaire d’État, je ne fais que prolonger les propos de M. Montebourg, qui avait parlé de « racket au CICE ». Le Gouvernement doit se ...

À titre personnel, j’y suis défavorable. Le conseil des prélèvements obligatoires avait souligné en octobre 2010 l’inefficacité notoire d’un certain nombre de niches fiscales et sociales, dont l’allégement Fillon généralisé. Ainsi, il existe des organismes qui, sans être affiliés à notre groupe, appellent à regarder de près ces « petites » affa...