Modulation des contributions des entreprises
(Article 4)

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. Les dispositions proposées à travers cet article seront revues et reprises lors de l’examen du rectificatif. M. Fauré était présent lors de l’examen du texte en commission. Je suis sûr qu’il a voté en faveur de l’amendement no 3, qui aurait dû être examiné après celui-ci suivait celui-ci...