Modulation des contributions des entreprises
(Article 6)

À titre personnel, je suis défavorable à cet amendement. Il s’agit justement de rapprocher le forfait social du taux de cotisations sociales global. En effet, avec le forfait social, le Fonds de solidarité vieillesse est alimenté, mais la branche famille et la branche maladie ne le sont pas.