Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
(Article 17)

Je veux soutenir les amendements qui ont été déposés par mes collègues Sergio Coronado et Pascal Cherki.

Et Marc Dolez. Je voudrais signaler au rapporteur que la fouille d’un véhicule, ce n’est pas la même chose que la fouille des sacs et bagages. Dans le code de procédure pénale, l’article 78-2-2 indique que cela se fait sur réquisition du procureur de la République, mais on prévoit des restrictions pour la fouille des sacs et bagages ; il s’agi...

Il faut arrêter de présenter ceux qui se battent contre ce projet de loi comme des personnes qui feraient preuve d’angélisme ou de laxisme et ne permettraient pas à la France d’assurer sa sécurité. Je rappelle que, jour après jour, les enquêtes menées par des journalistes et même par des responsables de nos institutions policières et judiciaire...

Je rappelle aussi que deux hauts responsables des institutions chargées de la surveillance du territoire ont expliqué, lors de leur audition par les commissions de l’Assemblée nationale, que cette dérive sécuritaire ne servait pas les intérêts de la France et qu’elle ne protégerait pas nécessairement nos concitoyens contre les menaces terrorist...