Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Monsieur le président, mes chers collègues, ce sujet est effectivement très intéressant, puisqu'il pose des problèmes philosophiques, éthiques et juridiques. Le groupe auquel j'appartiens ne partage pas les arguments qui viennent d'être utilisés par Mme la garde des sceaux. Nous serons d'ailleurs amenés, avec notre collègue Marie-George Buffet...

Notre discussion mérite mieux que ces interruptions. Nous pourrions profiter de ce dimanche pour essayer de débattre sereinement, en échangeant des arguments sérieux, d'un sujet qui concerne le modèle de la famille et la question de la filiation. On peut approuver les arguments employés notamment elle n'est pas la seule par Mme Agacinski c...

Nous pouvons très bien en discuter ici sereinement, en sachant quel objectif nous poursuivons. La tâche du législateur puisque nous ne sommes que cela, il faut avoir conscience de nos limites consiste à fixer un cadre, mais aussi pardonnez-moi à sortir de l'hypocrisie. Aujourd'hui et mon collègue Alain Claeys, qui fut président de la...

Merci, monsieur le président, pour votre grande mansuétude. Les écologistes n'ont jamais avancé masqués dans cette affaire.

Nous avons toujours dit que ce projet de loi avait une grande influence sur la question de la filiation et que l'on ne peut délier cette question de celle du mariage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur de la Verpillière, vous avez proféré une contrevérité en prétendant que je m'étais prononcé pour la PMA et la gestation p...

autant sur la question de la gestation pour autrui, nous n'avons pas pris de position. La seule position que nous ayons eue et qui a été confirmée par la circulaire de Mme Taubira, c'est au sujet de l'intégration dans la nationalité française des enfants nés à l'étranger.

C'est une protection juridique. Ce n'est pas le droit à l'enfant, c'est le droit de l'enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Sur la question de la procréation médicalement assistée, nous menons, avec Marie-George Buffet et un certain nombre de nos collègues, un combat pour sortir de l'hypocrisie. Notre collègue Mariton...

Nous savons, cher collègue, qu'il y a très peu d'enfants adoptables. La conséquence de cette loi n'est pas extra-familiale, mais infra-familiale. Nous voulons permettre à des couples homosexuels qui élèvent aujourd'hui des enfants qui ont été adoptés par l'un des deux parents, de pouvoir bénéficier des mêmes droits concernant l'enfant et le pro...

Il est vrai que notre collègue Christian Jacob et nous-mêmes nous affrontons régulièrement. Il tente d'instrumentaliser une demande formulée par les écologistes (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Puisque nous sommes dimanche matin, et que nous ne pouvons pas entendre le son des cloches dans cet hémicycle, nous dirons que c'e...

Nous n'avons jamais interrogé Mme la garde des sceaux à propos de la PMA, comme l'a très bien dit Sergio Coronado il y a quelques instants. Nous interpellons effectivement M. le ministre chargé des relations avec le Parlement, ou Mme la ministre de la famille, mais pas dans le même sens que vous, ni avec le même objectif. Nous, nous défendons l...

Non, il s'agit de la volonté de permettre à tous de pouvoir bénéficier d'une famille. Vous invoquez l'argument selon lequel nos propositions remettent en cause la présomption de paternité. Nous acceptons tout à fait cet argument. Oui : pour nous, la filiation est fondée d'abord sur la volonté. C'est ce que nous continuerons à défendre ! (Applau...