Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l'Assemblée nationale peut-être fière de ce qu'elle propose aujourd'hui aux Français. Cette fierté n'a aucun caractère historique, mais elle répond à la vocation de la gauche quand elle est rassemblée, quand elle est fidèle à ses valeurs et à ses convictions, sans céder à...

La gauche vient en effet d'ouvrir ce soir le champ des libertés au nom de l'égalité des droits. Après tout, notre fonction n'est-elle pas de garantir la protection des libertés et d'en élargir le champ au nom de l'égalité des droits, afin de lutter contre toutes les formes de discrimination, y compris celles liées à l'orientation sexuelle ? So...

Arrêtons l'emphase et les grands mots, car ce jour n'est pas réellement historique : la France ne fait que rattraper son retard par rapport aux pays de l'Union européenne et du reste du monde qui ont ouvert, bien avant elle, le mariage aux personnes de même sexe. Dois-je rappeler que le Danemark l'a fait dès 1989, avant l'Espagne, les Pays-Bas ...

Il nous aura fallu attendre jusqu'à 2013 dans le bruit, la fureur et la haine homophobe. Nous n'avons pas à être fiers de nous. Non, la France n'est pas un vieux pays, mais elle éprouve des blocages : une partie de la société reste dans l'essentialisme, pour reprendre une expression qu'aiment bien les sociologues, comme si la famille, c'était u...

Nous avons aussi été victimes de quelques illusions. En 1999, notre collègue Patrick Bloche et Jean-Pierre Michel faisaient voter le PACS. Vous utilisiez les mêmes mots contre ceux qui voulaient que des couples puissent vivre en paix. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste SRC.)

Je me souviens de ce médecin qui en avait écrit dix et qui, à la onzième, a dessiné un four crématoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) J'ai encore dans l'oreille les mots de ceux qui criaient devant les grilles de la mairie de Bègles : « Les pédés en camp de concentration ! » (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Chers collègues, nous sommes ici les représentants du peuple. Nous ne sommes pas ici pour jeter le peuple dans l'ignorance et inventer des boucs émissaires. Nous sommes ici pour lutter contre la peur de soi et contre l'ignorance : quand on a peur de soi, on a peur des autres et on invente des boucs émissaires. (Applaudissements sur les bancs de...

Après la lâche agression d'un homosexuel qui est depuis en fauteuil roulant, un manifeste avait été publié : le manifeste pour l'égalité des droits. Voilà le fondement de la République, et voilà pourquoi nous voterons pour ce texte. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes écologiste, SRC, RRDP et GDR.)

Nous soutiendrons l'amendement présenté par Mme la rapporteure, mais nous aurions préféré que vous proposiez de sous-amender notre amendement. Vous auriez, ainsi, pu accepter un amendement émanant des écologistes sur un sujet fondamental et qui a fort bien été expliqué par M. le rapporteur et par Mme la garde des sceaux en réponse aux explicati...

Nous avons déjà parlé des autres ! Nous n'allons pas recommencer le débat ! Les arguments invoqués me paraissent extrêmement justes. Ce que vous avez soutenu ne peut pas faire partie de ce texte de loi,

car c'est un autre sujet qui pourrait trouver sa place dans des lois sur la protection des droits de l'homme.

Construire l'État de droit, c'est aussi faire de la politique, pardonnez-moi de vous le dire ! Sur la question du mariage des personnes de même sexe, je pense que ceux qui siègent sur nos bancs ont une certaine longueur d'avance. Cela fait des années que nous attendions le vote d'un tel texte. Si je fais le compte de tout ce qui a été discuté d...

Monsieur le président, mes chers collègues, on peut dire que l'amendement n° 2040 de M. Mariton est très astucieux parce qu'il pointe effectivement un problème, mais notre collègue oublie qu'il y a des conventions internationales dont les normes juridiques s'imposent au droit national. Il est vrai que, si on suit la logique de son exposé, il es...

Monsieur le président, mes chers collègues, ce sujet est effectivement très intéressant, puisqu'il pose des problèmes philosophiques, éthiques et juridiques. Le groupe auquel j'appartiens ne partage pas les arguments qui viennent d'être utilisés par Mme la garde des sceaux. Nous serons d'ailleurs amenés, avec notre collègue Marie-George Buffet...

Notre discussion mérite mieux que ces interruptions. Nous pourrions profiter de ce dimanche pour essayer de débattre sereinement, en échangeant des arguments sérieux, d'un sujet qui concerne le modèle de la famille et la question de la filiation. On peut approuver les arguments employés notamment elle n'est pas la seule par Mme Agacinski c...

Nous pouvons très bien en discuter ici sereinement, en sachant quel objectif nous poursuivons. La tâche du législateur puisque nous ne sommes que cela, il faut avoir conscience de nos limites consiste à fixer un cadre, mais aussi pardonnez-moi à sortir de l'hypocrisie. Aujourd'hui et mon collègue Alain Claeys, qui fut président de la...

Merci, monsieur le président, pour votre grande mansuétude. Les écologistes n'ont jamais avancé masqués dans cette affaire.

Nous avons toujours dit que ce projet de loi avait une grande influence sur la question de la filiation et que l'on ne peut délier cette question de celle du mariage. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Monsieur de la Verpillière, vous avez proféré une contrevérité en prétendant que je m'étais prononcé pour la PMA et la gestation p...

autant sur la question de la gestation pour autrui, nous n'avons pas pris de position. La seule position que nous ayons eue et qui a été confirmée par la circulaire de Mme Taubira, c'est au sujet de l'intégration dans la nationalité française des enfants nés à l'étranger.

C'est une protection juridique. Ce n'est pas le droit à l'enfant, c'est le droit de l'enfant. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Sur la question de la procréation médicalement assistée, nous menons, avec Marie-George Buffet et un certain nombre de nos collègues, un combat pour sortir de l'hypocrisie. Notre collègue Mariton...