Programmation militaire pour les années 2015 à 2019

Monsieur le ministre, en 2013, lors de l’examen du projet de loi de programmation militaire, nous vous avions fait part de nos inquiétudes et de nos réserves, qui justifiaient notre opposition à ce texte, lequel ne répondait, selon nous, ni aux enjeux ni aux menaces auxquelles la France devait faire face. Nous avions notamment souligné le carac...

Le deuxième pilier est une moindre déflation des effectifs de la mission « Défense ». Cette atténuation, à hauteur de 18 750 équivalents temps plein, a un coût de 2,8 milliards d’euros sur la période 2016-2019. Le troisième pilier est l’achat d’équipements nouveaux, pour un montant de 1,5 milliard d’euros, et un effort sur l’entretien programm...

Dans le même esprit, nous proposerons de renforcer la portée de la clause de sauvegarde portant sur les carburants, qui figure actuellement dans le rapport annexé, en l’incorporant dans la partie normative du projet de loi. Au final, les mesures d’actualisation sont loin de faire taire les inquiétudes relatives à la capacité de nos armées à as...

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président, ce que vous n’avez pas fait tout à l’heure lorsque je le demandais. J’en parle brièvement car nous examinons le texte selon la procédure d’urgence et avons reçu les rapports et les amendements très tardivement. Le débat dans l’hémicycle constitue donc une occasion d’enrichir le tex...

L’ONU a autorisé notre intervention afin que des dizaines de milliers de vies humaines – de civils pour la plupart – soient épargnées.

C’est un délit d’initié ! Vous connaissiez donc le texte ? Comment peut-on y travailler lorsque tel n’est pas le cas ?

L’équilibre financier de l’actualisation tient compte des économies réalisées au titre des coûts de facteurs. Nous pourrions ainsi continuer de bénéficier d’indices favorables, avec une baisse de l’inflation et du coût du pétrole. Comme l’a rappelé Jean-François Lamour, une clause de sauvegarde paraît toutefois indispensable. Elle figure d’aill...

Monsieur le ministre, l’article 4 prévoit un rapport d’évaluation en 2017. Au vu des amendements qui viennent d’être adoptés, au vu également d’un consensus qui me paraît tout à fait général sur – je ne fais que reprendre les propos du rapporteur pour avis de la commission des finances – la vigilance de tous les instants qui doit être la nôtre,...

Madame la rapporteure, j’entends votre argument, mais il ne s’agit pas de demander une actualisation tous les ans, car cela n’aurait aucun sens. Il s’agit simplement, comme nous l’avons dit ici-même depuis un bon moment, de demander, année après année, un rapport d’évaluation.

Il ne s’agit pas de revenir, ici-même au Parlement, en actualisation : il s’agit d’un travail de suivi en commission, quasi quotidien et en tous les cas annuel, de l’évolution, notamment des coûts des facteurs.