Les amendements de Olivier Audibert Troin pour ce dossier
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Monsieur le Président, monsieur le secrétaire d’État chargé des anciens combattants et de la mémoire, mes chers collègues, j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui une proposition de loi tendant à instituer une carte de famille de blessé de guerre. J’ai été, en 2014, avec notre ancienne collègue Émilienne Poumirol, pour qui j’ai une pensée...
Ils ne se considèrent plus comme blessés ou ne veulent pas s’afficher comme tels – notamment dans le cas des blessures invisibles – ou encore, malheureusement, certains rejettent l’institution. La délivrance systématique et automatique d’une carte irait alors à l’encontre du but poursuivi. C’est pourquoi la proposition de loi précise que cette ...
…que cette reconnaissance est due à leur famille, soutien affectif, moral et financier quotidien, c’est tout simplement répondre au devoir qui est le nôtre, qui est celui de la Nation tout entière : le devoir de reconnaissance, dût-il passer par la force du symbole.
Je tiens tout d’abord à remercier l’ensemble des orateurs pour leurs propos. Ils ont tous tenu à souligner le travail qui a été effectué et auquel, je le répète, j’associe notre ancienne collègue Émilienne Poumirol. Chacun des orateurs a rappelé l’importance de la reconnaissance de la nation ainsi que le rôle primordial des familles dans la re...
À la suite de ses travaux, la commission a souhaité ajouter, en vue de préciser la définition de ce que pourrait être la famille ou les ayants droit, que la carte sera délivrée « par le ministre de la défense sur demande expresse du blessé » ou, si le blessé n’a pas la capacité de faire la demande lui-même, « de son curateur ou de son tuteur »....
La commission a émis un avis défavorable, non pas pour être désagréable à son auteur, mais parce que l’amendement est déjà satisfait. Les gendarmes sont des militaires qui, lorsqu’ils agissent en opérations extérieures, sont sous l’autorité du ministre de la défense. Ils sont ainsi éligibles aux mesures applicables aux blessés de guerre et le s...
