Sécurisation de l'emploi

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, le dialogue social constitue un levier essentiel de la performance des entreprises. C'est en améliorant son fonctionnement et sa qualité au plus près du terrain qu'on peut espérer parvenir à sortir les relations sociales françaises de leur...

Enfin, et toujours sur la forme, nous avons été très sensibles aux propos du Président de la République, qui soulignait, jeudi dernier, évoquant cet accord national interprofessionnel : « L'accord, tout l'accord, rien que l'accord. » Comment pourrait-il en être autrement ? Dès lors que l'on a confié aux partenaires sociaux la responsabilité d'...

Or le principe fondamental du dialogue social veut que celui-ci soit envisagé à partir de l'entreprise, en cohérence avec la réforme de la représentativité syndicale du 20 août 2008. Les négociations au niveau de la branche professionnelle et au niveau national interprofessionnel doivent présenter un caractère subsidiaire, préservant la capaci...

En privilégiant la clause de désignation, vous ne respectez pas la volonté des signataires de l'accord, d'une part, et vous privez l'entreprise d'une liberté de choix, élément indispensable à la bonne marche du dialogue social et gage de compétitivité, d'autre part.

La recherche d'une mutualisation ne suffit pas à justifier l'existence d'une clause de désignation ; ce serait méconnaître les principes assurantiels en vigueur dans notre pays. Il faut donc tout à la fois laisser aux entreprises la liberté de choisir l'assureur et prévoir un panier de soins de qualité

Je conclus. Monsieur le ministre, vous l'aurez compris, la position de notre groupe dépendra de l'accueil que vous réserverez à nos amendements et des modifications que vous aurez acceptées. Le risque est de voir le texte totalement dénaturé par des principes idéologiques. Soyez assuré que les députés du groupe UMP, conscients du risque que r...