Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Cet amendement vise à la fois à pousser le dispositif jusqu’au bout puisqu’il propose que les 100 000 euros soient le plafond par bénéficiaire – on se situe donc du côté de ceux qui recevront l’avantage – et à permettre au Gouvernement de clarifier ce point qui, pour moi, n’est pas très clair.
Pour aller dans le même sens, pourriez-vous nous expliquer, monsieur le secrétaire d’État, ce que vous entendez par détournement de façon à expliciter votre pensée ? Si vous êtes convaincant, je retirerai mon amendement, parce que, je partage votre avis, le dispositif ne doit pas être contourné et permettre des comportements contraires à l’obj...