Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Je tiens d’abord à rappeler à Mme la rapporteure générale que si l’amendement no 500 avait été repoussé par la commission des finances, c’est parce que le sien avait été adopté. Aussi, je regrette vivement que ce dernier ait été retiré. Par ailleurs, je souhaite revenir sur les explications un peu embarrassées de M. le secrétaire d’État.
Si, quand même, parce que, comme cela a été dit, il s’agit d’un jeu de trésorerie.
En comptabilité dite maastrichtienne, l’élément est déjà comptabilisé. Il s’agit bien, j’insiste, au regard des méthodes européennes de calcul de la dette, d’un élément déjà comptabilisé. En revanche, nous sommes d’accord sur le fait qu’en comptabilité budgétaire nationale, cet amendement aurait un impact.
Mais le véritable impact budgétaire ne réside pas dans cette avance de remboursement : il tient au fait qu’elle va accélérer les investissements et qu’à partir de là, il y aura un peu plus de FCTVA à dépenser que si l’on avait conservé les dotations actuelles. C’est le but qui est recherché. Le secrétaire d’État a rappelé que ce mécanisme avai...
