Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
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Beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce sujet. En défendant cet amendement de suppression, je voudrais juste insister sur la crainte de désolvabilisation des ménages que suscite l’article 52 chez de nombreux opérateurs et acteurs de l’action sociale. Je l’ai dit dans mon intervention précédente : il a été procédé à une révision, à mon avi...
À ce stade, j’observe que l’article dont mes collègues souhaitaient la suppression sera voté. Cela confirme ce que nous disions tout à l’heure : au-delà de l’aspect technique, on fait la différence entre des Français qui ont les mêmes niveaux de revenus, a priori modestes.
Ainsi, ceux qui auront choisi la location percevront cette aide tandis que ceux qui, avec le même niveau de revenus, auront choisi de devenir propriétaires, ne recevront aucune aide ! Aucune aide !
Ils n’auront pas d’aide ! J’entends bien que la disposition est reportée à 2016, nous sommes bien d’accord, mais les amendements de suppression n’éteignaient pas nécessairement le débat ! On a entendu un certain nombre de choses, on a vu qu’il fallait travailler – et à mon avis, il ne faudrait pas se limiter au seul aspect accession s’agissant ...
C’est donc un chantier énorme, portant sur les fameux 17 milliards. Cela étant dit, la loi une fois votée rendra cette disposition applicable à partir du 1er janvier 2016. De ce fait, quels que soient les résultats de nos débats, nous devrons en repasser par un nouveau débat !
Les amendements de suppression amenaient une clarification de ce point de vue puisque le Parlement restait en éveil, devait travailler et proposer au Gouvernement un certain nombre d’évolutions. J’observe qu’une partie de la majorité revient sur les dispositions qu’elle portait initialement, tandis que l’autre confirme la position du Gouverneme...
Vous avez une vision idéologique des propriétaires et des locataires, alors qu’il s’agit de Français égaux ! Ce n’est pas admissible !
