Les amendements de Olivier Carré pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, mon point de vue sur le budget du logement sera plus contrasté. Je suis en effet moins optimiste que Mme Linkenheld. À mon sens, si le logement joue un rôle contracyclique, c’...
Je rappelle qu’une partie des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties n’est pas remboursée…
La TVA et l’IS sont des aides de l’État aux organismes sociaux. Leur apport est une des conditions liées au mécanisme d’intérêt général que l’Europe délègue au secteur de l’habitat. Cela étant dit, je rappelle que l’État rembourse les collectivités territoriales des exonérations, dès lors que leur montant représente 10 % des recettes de la col...
Chaque fois qu’en matière de fiscalité il y a une arrière-pensée de moralisation, on aboutit à des débats sans fin. Et puis il y a un sujet qui n’a pas été évoqué par les partisans ou les opposants à cette taxe : la montée en flèche des dark pools, ces marchés virtuels qui se développent grâce aux nouveaux moyens de communication et qui représe...
