Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 15)
Les interventions d'Olivier Dussopt
Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission des lois a estimé que cet amendement aurait davantage sa place dans une loi de finances que dans ce texte. C’est pour cette raison qu’elle a rendu un avis défavorable.
