Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 16)

Nous avons adopté hier soir des amendements rappelant et élargissant le principe du bénévolat des membres des conseils des syndicats intercommunaux, à l’exception des présidents et vice-présidents. Si certains amendements adoptés hier soir ont pu recueillir un avis favorable, d’autres ayant vocation à priver d’indemnités les exécutifs des conse...

Si mes collègues Estelle Grelier et Carlos Da Silva en sont d’accord, je propose que les amendements traitant de la question des indemnités des présidents et vice-présidents votées par les conseils syndicaux soient retirés car, comme on l’a dit, cela concerne les écrêtements de rémunération et relève d’un autre texte. En revanche, nous pourrion...

La commission avait émis un avis défavorable, puisque l’amendement aboutirait à la mise en place d’un système de poupées gigognes, en permettant à des syndicats mixtes d’appartenir à d’autres syndicats mixtes. Cela était apparu à la commission comme une source de complexité.

Il s’agit d’une mesure de simplification. Les syndicats d’agglomération nouvelle ont été créés en 1983 ; il n’en subsiste que trois aujourd’hui : le syndicat d’agglomération nouvelle Ouest Provence, qui a vocation à rejoindre, au 1er janvier 2016, la métropole d’Aix-Marseille-Provence, et les syndicats d’agglomération nouvelle du Val d’Europe e...

Les primes en question sont d’ores et déjà plafonnées par référence à celles qui peuvent être octroyées dans la fonction publique d’État. Ainsi, l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984, modifié notamment par la loi du 5 juillet 2010, dispose : « Lorsque les services de l’État servant de référence bénéficient d’une prime de fonctions et de rés...