Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17 octies)
Les interventions d'Olivier Dussopt
Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission des lois avait examiné cet amendement présenté par M. Teissier. Beaucoup avaient reconnu que le conseil de territoire recouvrait un grand nombre de fonctions. Mais la commission des lois a donné un avis défavorable au maintien des cabinets des intercommunalités dans les futurs conseils de territoire.
