Nouvelle organisation territoriale de la république
(Après l'article 17 a)
Les interventions d'Olivier Dussopt
Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La commission a considéré que cet amendement modifiait trop profondément l’article L. 2511-26 du code général des collectivités territoriales, qui procède à la répartition des compétences entre le maire de Paris et les maires d’arrondissement. Si cet amendement était adopté, le maire de Paris serait privé de bon nombre de ses prérogatives. Avis...
