Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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La disposition obligeant les maires des communes de moins de 1 000 habitants à percevoir la totalité de leur indemnité est en effet issue de la loi du 31 mars 2015, à l’initiative du Sénat, complétée par les propositions du rapport de nos collègues Philippe Gosselin et Philippe Doucet, l’Assemblée ramenant à 1 000 habitants le seuil fixé par le...
