Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
(Après l'article 2)

Je partage la position et les arguments de la rapporteure. Il y a une autre raison pour laquelle cette discussion devrait se tenir au moment de l’examen du projet de loi égalité et citoyenneté, monsieur Pélissard : le Gouvernement a indiqué à plusieurs reprises, notamment par la voix de M. le ministre lors des Assises des petites villes de Fran...