Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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J’admets l’argument de M. le ministre selon lequel certaines communes contribuent plus et d’autres moins dans le cadre de la péréquation – tel est généralement le principe de la péréquation ! Mais nous parlons ici du plafonnement du prélèvement au titre de la péréquation. Comme l’a démontré Mme la rapporteure spéciale, le maintien d’un plafond ...
Les arguments de la rapporteure spéciale et du ministre s’entendent et la rapporteure spéciale a raison de demander systématiquement des simulations. Je pense néanmoins, et je sais qu’elle me le pardonnera, que nous avons plutôt intérêt à adopter cet amendement, ne serait-ce que pour, dans le même esprit que les précédents, continuer le travail...
Je m’exprimerai dans le même sens que Mme la rapporteure spéciale. Je ne suis pas certain que l’amendement soit source de désordre : il est simplement inspiré par la volonté de régler des cas de communes en difficulté. M. Hammadi mène ce combat depuis des années, mais je crois qu’il a entendu le meilleur argument : la réforme de la DSU que nou...
Il poursuit le même objectif « dans une région que je connais bien » – pour reprendre l’expression du ministre – où les modalités d’attribution et d’instruction des dossiers du FSIL n’ont pas été optimales. Pendant une grande partie de l’instruction, il a été dit et répété qu’il ne serait pas possible de cumuler DETR et FSIL, voire des fonds is...
Je le retirerai, bien sûr, si les amendements de la commission des finances et de la commission des lois sont adoptés.
Je soutiens la position de Mme la rapporteure spéciale. Dans un département que je connais bien, une commune – que je connais encore mieux – défend un projet de centre aquatique dont le financement n’a pu bénéficier d’un cumul de subventions. Un projet défendu par une autre commune – qui ne s’inscrit pas tout à fait dans le même esprit que le m...
Je partage les arguments développés par Mme la rapporteure spéciale et par le ministre, d’autant que, en tant que rapporteur de la loi NOTRe, je suis particulièrement attaché à son application. Lorsque nous avons adopté, dans le cadre de cette loi, le principe du transfert de 25 points de CVAE des départements vers les régions, cela n’était pas...
Nous voterons évidemment cet amendement qui permet de tenir l’engagement que le Premier ministre a pris devant le congrès des régions de France. J’ai participé aux discussions avec Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des collectivités territoriales. Certes, le sujet est technique et parfois un peu compliqué à expliquer, mais nous avons ...
