Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
(Avant l'article 1er bis)

Il est des sujets compliqués sur lesquels il faut veiller à avoir une expression claire et je vais m'y employer. Tout d'abord, je tiens à dire que la position du groupe socialiste sur l'amendement de Mme Buffet et celui de M. Coronado est exactement la même que celle du rapporteur et du Gouvernement qui ont donné un avis défavorable, indiquant...

À l'occasion des lois relatives à la bioéthique, l'année dernière, nous avons défendu des amendements visant à ouvrir la PMA. Nous avons même été une quinzaine dans notre groupe à avoir déposé un amendement qui, sans être identique à celui de Mme Buffet ou de M. Coronado, visait à réaffirmer dans la loi le principe de l'ouverture de la PMA aux ...

Nous avons pris acte de la décision du Gouvernement et de la majorité de traiter de ces questions dans d'autres textes. Nous avons aussi pris acte du fait que notre amendement était irrecevable. Enfin, hier M. Roman a eu l'occasion de rappeler que nous souhaiterions avoir une idée un peu plus précise du calendrier et des modalités de l'ouvertu...

Merci, monsieur le président. Nous voterons bien sûr contre ces amendements. Je vais reprendre ce que disait tout à l'heure la garde des sceaux, avec moins de talent, ainsi que ma collègue Sandrine Mazetier.

Vous devez avoir conscience qu'avec les amendements que vous nous avez présentés tout à l'heure, vous avez remis au goût du jour et voulu inscrire dans notre droit la supériorité de la filiation biologique, que plus personne ne revendique depuis des décennies, sans même vous rendre compte de la récession que vous vouliez imposer par là à la soc...

Avec l'amendement que vous nous présentez à l'instant, nul n'a de droit à l'enfant. Vous voulez intégrer cette phrase en tête du chapitre du code civil consacré à la filiation adoptive. Personne n'avait jamais imaginé que ce chapitre puisse débuter par un tel carcan ! Mais derrière la volonté d'ouvrir ainsi le chapitre sur la filiation adoptive...

Vous livrez depuis une bataille de procédure, guérilla dont l'unique objectif est de faire entrer dans notre droit positif des phrases, des alinéas et des ajouts limitant l'accès à la parentalité et à la filiation du plus grand nombre de couples, en particulier des couples homo parentaux. Et ce pour une seule raison : votre incapacité chronique...