Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Il s'agit, madame la présidente, de faire une correction. Lors de l'examen du texte en commission, j'ai donné un avis favorable à l'amendement qui introduisait cet article dans le projet de loi. Or, après une expertise plus poussée de la mesure proposée, il s'avère que celle-ci ne peut pas être adoptée seule, sans que soient précisés la notion ...
Je ferai une correction, ce qui me permet de souligner que personne n'est infaillible. M. Baupin a dit que cette disposition avait été adoptée pour Lyon, mais la commission des lois, dans la même séance et c'est la preuve qu'il y avait une interrogation, plus qu'une contradiction a supprimé l'alinéa 20 de l'article relatif aux compétences d...
