Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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Avis défavorable. Je vous demande, monsieur Baupin, de bien vouloir retirer vos amendements qui sont déjà satisfaits par le texte qui prévoit à l'alinéa 11 de l'article 36 bis que le barème tarifaire « peut être modulé en fonction de la durée du stationnement, de la surface occupée par le véhicule ou de sa contribution à la pollution atmosphér...
Sur l'ensemble de l'article 36 bis, la commission des finances a adopté des amendements que la commission des lois a repris dès l'examen initial du texte ; ils sont donc déjà dans le texte que nous examinons. L'article 36 bis n'est ainsi pas conforme à celui voté par le Sénat ; la commission des lois propose d'en rester là et de n'apporter auc...
